Concours d'hiver Commencal & 100 %

RÈGLEMENT DU CONCOURS

Concours « 100 % Europe » – Hiver 2021 Article 1 : Organisation

La SASU 100percent , au capital de 1 000 €, ci-après dénommée « L'organisatrice », dont le siège social est situé 1 bis allée du Crêt 69890 La Tour de Salvagny, immatriculée sous le numéro RCS Lyon 878 238 898, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 06/12/2021 au 07/01/2022 minuit (jour inclus).

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est réservé aux personnes majeures à la date de début du jeu, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Portugal, en Belgique, aux Pays-Bas, en Autriche, en Bulgarie, en Croatie, à Chypre, en République tchèque, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Grèce, Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Sont exclues du jeu les personnes ne remplissant pas les conditions susmentionnées, ainsi que les membres du personnel de « l'Organisateur », et toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi que leurs conjoints et les membres de leur famille : ascendants et descendants directs ou autres parents, qu'ils vivent ou non sous leur toit.

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier qu'il remplit les conditions énoncées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour s'assurer du respect de cette règle.

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre à l'adresse suivante : • 100percent.eu

Le participant doit remplir intégralement et correctement le formulaire d'inscription pour que celle-ci soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription constituent une preuve de son identité.

Toute participation effectuée en violation des dispositions du présent règlement sera considérée comme nulle. Tout participant soupçonné de fraude pourra être exclu du jeu-concours par « l'organisatrice » sans que celle-ci ait à se justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou effectuée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de participation multiple.

Article 4 : Gains

Les lots à gagner sont répartis comme suit :
• 1er lot : Full Kit - 100 % & Commencal (6 975 € TTC)

Détails :

Pantalon SUPREME DH 29 SIGNATURE 2021 R-Core , réplique d'équipe ; maillot R-Core , réplique d'équipe ; Teratec + genouillères

Gants Sling, Armega , casque Aircraft2, gilet Tarka

• Du 2e au 11e lot : bon de réduction de 50 euros valable jusqu'au 31/12/2022 sur 100percent.eu (50 € TTC)

• Du 12e au 31e lot : bon de réduction de 25 euros valable jusqu'au 31/12/2022 sur 100percent.eu (25 €

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TTC)
Montant total : 7 975 € TTC.

La valeur des prix est fixée au moment de la rédaction du présent règlement et ne peut faire l'objet d'aucune contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais engagés après le jeu, notamment ceux liés à l'entretien et à l'utilisation de ces lots, sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

À l'issue du jeu-concours, le tirage au sort sera effectué le 13 janvier 2022 par la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIÉS, titulaire d'un office d'huissier de justice, domiciliée 15 rue de Sarre, BP 15126, 57074 METZ Cedex 3.

Conditions de participation au tirage au sort :

Les personnes ayant accepté de recevoir les newsletters de 100 % Europe lors de leur inscription au jeu-concours participeront au tirage au sort.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de leur inscription au jeu-concours.

Article 7 : Remise des lots

Les lots seront envoyés à l'adresse postale indiquée par les participants.

En cas de retour non livré, le lot restera à la disposition du participant pendant 15 jours. Passé ce délai, il ne pourra plus en bénéficier.

Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels qu'ils sont proposés, sans possibilité d'échange, notamment contre de l'argent, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni de cession du prix à un tiers. De même, ces lots ne pourront faire l'objet d'aucune demande d'indemnisation.

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé de tout changement éventuel.

Article 8 : Utilisation des données à caractère personnel des participants

Les données des participants sont enregistrées et utilisées par « l'organisatrice » afin de consigner leur participation au jeu-concours et de permettre l'attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu-concours. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le ou les gagnants autorisent « l'organisatrice » à utiliser leurs coordonnées (nom, prénom) à des fins publicitaires ou de relations publiques, sur tout support, sans que cela ne leur confère aucune rémunération, aucun droit ni aucun avantage, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » dans sa dernière version, ainsi qu'au règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit de retirer son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé auprès de la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIÉS, titulaire d'un office d'huissier de justice, domiciliée 15 rue de Sarre, BP 15126, 57074 METZ Cedex 3.

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Le règlement sera disponible sur le site suivant : • 100percent.eu

Il peut être envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de « l'organisatrice ».

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans que les participants puissent prétendre à une quelconque indemnité. Le règlement, modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant, auprès de la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIÉS, titulaire d'un office d'huissier de justice, domiciliée 15 rue de Sarre, BP 15126, 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, y compris le présent règlement, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs figurant sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci donne accès par le biais de liens hypertextes sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont, à ce titre, protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction non autorisée, totale ou partielle, de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « l'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, détériorations du courrier ou de l'illisibilité des cachets imputables aux services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des incidents éventuels pouvant survenir lors de l'utilisation des lots par les gagnants ou leurs invités, dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même, « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des lots par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût supplémentaire nécessaire à la prise de possession des lots est entièrement à la charge des gagnants, sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Ce jeu-concours n'est ni géré ni parrainé par Instagram, que « l'organisatrice » dégage de toute responsabilité.

Article 12 : Litiges et réclamations

Le présent règlement est régi par le droit français.

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise, notamment sur les modalités du jeu, les résultats, les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations issues des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige concernant les éléments de connexion et le traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée à « l'organisatrice » dans le mois suivant la date de clôture du jeu. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 13 : Convention relative à l'administration de la preuve

Par accord exprès entre le participant et « l'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «

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« L'organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « l'organisatrice » dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme des preuves des relations et des communications entre « l'organisatrice » et le participant.

Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments susmentionnés constituent donc des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par « l'organisatrice » dans le cadre d'une procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature effectuées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de son inscription, sont présumées de manière irréfutable avoir été effectuées sous la responsabilité du participant.

Le règlement de ce jeu-concours a été publié sur le site Internet : https://www.reglementdejeu.com.